COMPTE-RENDU SEANCE DU 1er AVRIL 2022 (version pdf téléchargeable en cliquant sur ce lien)
L’an deux mille vingt-deux et le premier avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier DOUSSOT, maire.
Etaient présent(e)s : Mmes CHARTIER Annie, FLISS Myriam, LHOTE Françoise, MM. DOUSSOT Olivier, SEGUIN Christian, KOCH Jean, ODILLE Jean-Marc, SCHRIVE Luc, ANGAUT Marc
Absent(e)s : Mme PETIT Francine donne pouvoir à M. SEGUIN Christian, M. NOTTEAU Michel donne pouvoir à M. DOUSSOT Olivier
Madame Myriam FLISS a été nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 dressé par le Receveur.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE, sous la présidence de Monsieur Christian SEGUIN, le Maire s’étant retiré en application de la règlementation en vigueur, le compte administratif 2021 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 168 399.41 euros Dépenses 123 340.18 euros
Recettes 244 174.83 euros Recettes 121 329.09 euros
Excédent 2021 : 75 775.42 euros Déficit 2021 : – 2 011.09 euros
Résultat de clôture 2021 : 494 479.30 euros Résultat de clôture 2021 : 18 995.72 euros
AFFECTATION DES RESULTATS
Constatant que le Compte Administratif présente :
Un excédent de fonctionnement de 494 479.30 euros
Un excédent d’investissement de 18 995.72 euros
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, l’affectation suivante :
Affectation de 494 479.30 euros en report à nouveau ligne 002 – section de fonctionnement
Affectation de 18 995.72 euros en report à nouveau ligne 001 – section d’investissement
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022
Le Maire propose à l’assemblée de reconduire les taux des taxes locales de 2021. Après délibération, le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, les taux suivants :
Taux votés pour 2022 | |
Taxe Foncière (bâti) | 34.01 % |
Taxe Foncière (non bâti) | 19.00 % |
Cotisation Foncière des Entreprises | 18.62 % |
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 389 361.28 euros
Recettes : 693 119.30 euros
Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 130 317.00 euros
CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE – ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Le conseil municipal forme les bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.
DIVERS
Monsieur le Maire avise le conseil municipal que l’emplacement du relais de téléphonie mobile a été finalisé par la société FREE et se situera sur la parcelle ZA9 (Culture Pom).
Fait et délibéré à La Motte Tilly, le 1er avril 2022
Le Maire,
Olivier DOUSSOT